Conditions générales de vente

Condition Générale de Vente en Ligne de biens Naturellement coquette par l'EURL les fées détente

1.              Champ d’application

1.1.          Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") expriment l’intégralité des obligations de l’institut Les Fées Détente (le "Vendeur") et du consommateur (l’"Acheteur"). En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Aux fins des présentes CGV, l’Acheteur et le Vendeur sont collectivement désignés par les Parties.

1.2.          Elles sont accessibles sur le site internet Naturellement coquette (le "Site") et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.1.1.     Les présentes CGV, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, constituent le socle unique de la relation commerciales entre les Parties. Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

1.1.2.     Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1.1.3.     Les transactions sur le Site sont limitées aux clients particuliers (B2C). L’Acheteur atteste en acceptant ces CGV être un consommateur, c’est-à-dire la conclusion d’une transaction sans rapport direct avec une activité professionnelle et limitée à une utilisation personnelle.

1.1.4.     Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par le Vendeur jusqu’à l’issue des périodes de garanties. En tout état de cause, la clause "responsabilité" survivra à l’extinction des CGV.

2.  Contenu

2.1.  Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur, à partir du Site.

2.2.   Les présentes Conditions Générales ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français métropolitain . [Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à contact@naturellementcoquette.fr]

2.3.          Ces achats concernent les produits suivants : Produits de cosmétiques, produits de beauté et accessoires (ci-après les "Produits") 

2.4.          L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant son achat. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

2.5.          En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l’une et l’autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet. Conformément à l’article 1119 du Code civil, en cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières, les secondes l’emportent sur les premières.

3.              Informations précontractuelles

3.1.          L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

3.2.          Sont transmises à l’Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du bien ;

  • Le prix du bien ;

  • Tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

  • La date indicative d’expédition du bien ;

  • Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

3.3.          Le Vendeur communique à l’Acheteur les informations suivantes :

  • Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

  • Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

  • L’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, de la garantie des vices-cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L.217-15 et L.217-17 du Code de la consommation.

3.4.          Le Vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

 

4.              La Commande

4.1.          L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

4.2.          Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs .

4.3.          Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique (ci-après la "Confirmation de Commande") ; et

  • Après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

4.4.          Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

4.5.          Dans le cadre d’une commande livrée en « Click & Collect », le courrier électronique confirmant la disponibilité de la Commande correspond à la fois à la Confirmation de Commande et au courrier électronique d’expédition de Commande. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé dès l’envoie des courriers électroniques à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

4.6.          Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

4.7.          Les achats réalisés sur le Site étant réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre, le Vendeur se réserve le droit, conformément à la L.121-11 du Code de la consommation, de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

4.8.          Le Vendeur confirme la Commande et fournit un exemplaire du contrat par courrier électronique

4.9.          Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter contact@naturellementcoquette.fr .

 

5.              Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur :

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
  • Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter contact@naturellementcoqette.fr.

6.              Confirmation de commande

Le Vendeur fournit à l’Acheteur un exemplaire du contrat, par courrier électronique, confirmant l’engagement exprès des parties.

7.              Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8.              Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

9.              Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, sans délai, au moment de la commande, selon les modalités suivantes virement bancaire ou paiement CB.

10.1.       Il s’agit d’une Commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la Commande implique un règlement de l’Acheteur.

10.2.       Pour régler sa Commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le site du Vendeur. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’Acheteur d’adresser par courriel au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une justification de domicile. La Commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

10.3.       Les moyens de paiement sur le Site sont les suivants :

  • Cartes bancaires

  • paiement sécurisé par payplug

En cas de paiement par carte bancaire, le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

10.4.       Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

10.5.       Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l’Acheteur devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personne qui le concerne.

11.           Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

11.1.       Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture du Site qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de [30] jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a passé sa commande.

11.2.       En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’Acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement résoudre le contrat.

L’Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre temps.

L’Acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément à l’article L.242-4 du Code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

  • Du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix (10) jours après l’expiration du délai de quatorze (14) jours énoncé ci-dessus ;

  • De 5% si le retard est compris entre dix (10) et vingt (20) jours ;

  • De 10% si le retard est compris entre vingt (20) et trente (30) jours ;

  • De 20% si le retard est compris entre trente (30) et soixante (60) jours ;

  • De 50% si le retard est compris entre soixante (60) et quatre-vingt-dix (90) jours ;

  • Et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

11.3.       En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

12.           Modalités de livraison

12.1.       La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

12.2.       Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

  • Une livraison "standard" avec un délai de livraison compris entre 2 à 5 jours ouvrés une fois la Commande passée par l’Acheteur. L’Acheteur recevra une notification par email dès l’expédition de sa Commande, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis ;

  • Une livraison "express" avec un délai de livraison compris entre 1 à 3 jours ouvrés une fois la Commande passée par l’Acheteur. L’Acheteur recevra une notification par email dès réception de sa Commande, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis. [A COMPLETER].

Les Produits seront exclusivement livrés en France [métropolitaine et Corse]. Aucune livraison n’est effectuée dans l'étrange.

12.3.       Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment et dans le cadre de sa Commande (l’"Adresse de Livraison"). L’Acheteur devra veiller à son exactitude. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de Commande engagent celui-ci.

L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi de facturation à une adresse différente de celle de l’Adresse de Livraison (l’”Adresse de Facturation"), en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute de l’Acheteur, en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute de l’Acheteur l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus 0 cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront 0 la charge de l’Acheteur.

12.4.       Le Vendeur propose également la livraison dans son établissement Les Fées Détente, 15 Rue arkose 43700 BLAVOZY, (livraison « Click and Collect »).

La livraison en « Click and Collect » consiste pour l’Acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans l’établissement Les Fées Détente.

Lorsque l’Acheteur choisit ce mode de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée dans un délai de 4 heures. Ce délai court à compter de la Commande. Les heures de fermeture du magasin ne sont pas prises en comptes dans le calcul de ce délai.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande, l’Acheteur reçoit sous ce même délai de 4 heures un courrier électronique l’informant de l’annulation de sa Commande, l’Acheteur est alors invité à repasser sa Commande sur le Site en choisissant un autre mode de livraison.

Lorsque la Commande est confirmée, à réception du courrier électronique de confirmation de Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée. L’Acheteur est remboursé du montant de sa Commande par tout moyen, au choix du Vendeur.

Pour retirer son colis en Magasin, l’Acheteur doit se rendre dans le magasin Les Fées Détente, [adresse], se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande. Une tierce personne, mandatée par l’Acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, de la pièce d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Au moment de la remise du colis, l’Acheteur, la personne mandatée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signer le bordereau de remise de la Commande.

Ce bordereau vaut preuve de la livraison par le Vendeur et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparait comme ayant été remis, le registre du Vendeur faisant foi.

12.5.       Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature tout anomalie concernant la livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les sept (7) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.).

12.6.       Si le livreur n’est pas présent, l’Acheteur ne doit pas ouvrir le colis en cas de réserves, l’ouverture dudit colis excluant tout recours contre le Vendeur. L’Acheteur doit ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la livraison et établir une « constat de spoliation » auprès de la Poste. Le refus doit être signaler auprès du Vendeur au [TEL 043076483, contact@naturellementcoquette.fr]. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrables.

12.7.       En cas de livraison en relais ou en « Click and Collect », l’Acheteur ne doit pas accepter le colis et signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès de relais colis ou auprès du conseiller en vente dans le cadre du retrait en magasin.

 

12.8.       Livraison en relais

  .

13.           Erreurs de livraison

L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’Acheteur :

  • Par courrier les fees detente 15 rue arkose 43700 Blavozy
  • Adresse de courrier électronique contact@naturellementcoquette.fr ;

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : […].

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

14.           Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15.            Garantie des produits

La propriété du Produit est transférée à l’Acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’Acheteur, dès acceptation du bon de commande par le Vendeur.

16.           Garantie des produits

16.1.       Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 du Code civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
16.2.       Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instruction de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
16.3.       Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
  • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

16.4.       L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sein de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute demande concernant les garantie légales, l’Acheteur doit alors contacter naturellement coquette via la rubrique « Nous Contacter » du Site ou par téléphone au 0443076483 aux heures du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site.

16.5.       Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur s’engage au choix de l’Acheteur :
  • Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
16.6.       Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :
  • Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
  • Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

17.           Droit de rétractation

17.1.       Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Les produits doivent cependant être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les vingt (20) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

17.2.       Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier le Vendeur de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : Les fées detente 15 rue arkose 43700 BLAVOZY ou a contact@naturellementcoquette.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il a versés, y compris les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé).

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

18.           Responsabilité

18.1.       L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
18.2.       La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers mêmes s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur au Vendeur.

 

19.           Force Majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : une pandémie, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

20.           Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

21.           Informatique et Liberté

21.1.       Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Les données collectées sur le Site sont strictement réservées à l’usage interne de naturellement coquette. Toutes les informations personnelles collectées sont nécessaires :

  • L’exécution du contrat que le Vendeur a conclu avec l’Acheteur

  • La fourniture de services demandé par l’Acheteur (ex. Newsletters)

  • Le respect des obligations légales (ex. facturation).

Les données personnelles collectées sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

21.2.       Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

21.3.       Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

21.4.       L’Acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

22.           Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tout leur force et leur portée.

23.           Non-Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

24.           divers

 

24.1.       Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

24.2.       Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de diligence.

24.3.       Médiation

L’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

24.4.       Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne de 1980. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.